Réemploi – France

Auteure : Delphine Corteel

L’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets définit le « réemploi » comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. » (Art. L. 541-1-1) Cette définition décrit un parcours – réel ou supposé – des objets grâce auquel ils n’endossent pas l’identité de déchet, c’est-à-dire n’ont pas à être collectés par la collectivité ou par leur propriétaire initial. Dans les textes européens, « réemploi » a été choisi comme équivalent français de l’anglais « re-use » ou de l’allemand « Wiederverwendung » (littéralement réutilisation). A la différence de ses homologues anglais et allemand qui s’appliquent uniquement aux objets, le terme français désigne tout autant le fait de réemployer quelque chose que quelqu’un. Ces différentes acceptions se traduisent par différentes structurations des activités selon les pays.

En français, la polysémie du terme « réemploi » fait écho à une longue histoire des pratiques et des représentations. En effet, depuis le 19e siècle, la récupération comme activité de travail a été prise en charge par des individus en marge de la condition salariale : chiffonniers, brocanteurs, compagnons d’Emmaüs, pour ne citer que quelques exemples. En matière de représentations, les réformateurs des 18e et 19e siècles s’accordaient déjà « à prôner l’utilisation des déchets sociaux dans le procès de ramassage et de traitement de l’ordure. » (Corbin, 1982, p. 137) A la fin des années 2000, pour développer le réemploi, les acteurs publics français se sont appuyés sur les acteurs associatifs de la récupération et du commerce d’occasion. Des collaborations avec des réseaux d’associations, tels le Réseau des ressourceries ou Emmaüs, ont ainsi été progressivement formalisées, ce qui a favorisé leur développement. En établissant ces partenariats, les pouvoirs publics se sont engagés à soutenir ces réseaux d’associations, notamment financièrement. Ils ont également impulsé une redéfinition de leurs activités, afin que celles-ci s’accordent au plus près avec les objectifs de réduction de la production de déchets. En outre, ces associations ont été incitées, via les aides publiques à l’emploi, à embaucher à temps partiel et à durée déterminée des travailleurs sélectionnés sur critères sociaux (chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux…) pour traiter les objets récupérés. Ainsi, dans le contexte français, « réemploi » fait aussi très concrètement référence au processus de « retour à l’emploi » de ceux qui en ont été privés, aux dispositifs et aux politiques publics censés les soutenir dans cette voie.

 

Indications bibliographiques :

Benelli Natalie, Corteel Delphine, Debary Octave, Florin Bénédicte, Le Lay Stéphane, Rétif Sophie, 2016, Que faire des restes ? Le réemploi dans les sociétés d’accumulation, Paris : Presses de Sciencespo.

Brodiez-Dolino, Axelle, Emmaüs et l’Abbé Pierre, Paris, Presses de Sciences Po, 2008.

Corbin, Alain, Le miasme et la jonquille. L’odorat et l’imaginaire social, XVIIIe-XIXe siècles, Paris, Aubier-Montaigne, 1982.

Corteel Delphine, 2016, « Réemploi : le travail de requalification des déchets en questions », Mouvements, n° spécial « Où va l’homo detritus ? », n°87, pp. 107-119.


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